jeudi 8 février 2018

850 000 ! et ta sœur… ?


Dans une tribune généreusement offerte à Marineland par Nice-Matin, Monsieur Pascal Picot directeur des attractions et des paillettes qui rapportent (mais ça… c'était « avant » le film Blackfish), déclare que le Marineland d'Antibes a reçu 850 000 visiteurs pendant l'été… ce qui donnerait à la louche, 9500 personnes par jour sur 90 jours… ce qui fait beaucoup de monde et pourrait même remettre à flot - si j’ose dire - , les questions soulevées par la sécurité du public en cas de prochain raz de marée intérieur qui ne manquera pas d’arriver (cliquer sur le Libellé « Inondations » dans la colonne de droite, ça déferle…).

Au lieu de poser les questions logiques mais qui fâchent, on a donc permis au boss de traiter pleine page et avec mépris et grande condescendance la pétition réclamant la fermeture des baignoires.


850 0000 !!! bande de nazes analphabètes…

Aucun questionnement pourtant basique de « journaliste professionnel avec carte » ne vient questionner cette affirmation qui avec l'aide active du quotidien ressemble pourtant à s'y méprendre aux très tendances « Fake-News » tellement stigmatisées par ailleurs.

En effet, comment se fait-il alors qu'une aussi « brillante » réussite commerciale (et trivialement revendiquée comme telle) ne voit pas ses comptes fièrement publiés comme pourtant la loi l'oblige de le faire ?

Une réalité pourtant bien simple à vérifier :


Le dépôt des comptes annuels et de leurs documents connexes au greffe du Tribunal de commerce est obligatoire pour plusieurs catégories de sociétés.
Concrètement, la formalité de dépôt vise à présenter des états, établis de façon régulière et sincère, reflétant, à la date de clôture de chaque exercice comptable, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat comptable de l'activité de ces sociétés. La comparaison d'un exercice à l'autre des données de ces documents permet d'en apprécier l'évolution dans le temps, et ainsi, notamment, d'estimer la solidité financière des sociétés concernées, autrement dit leur solvabilité à court, à moyen ou long terme.
Plus généralement, en pratique, la formalité de dépôt représente l'instrument indispensable de renseignement minimum sur les sociétés et donc un outil incontournable de décision au service des intérêts complémentaires de toute personne intéressée de près ou de loin par l'exploitation de l'activité de ces sociétés (dirigeants, associés ; investisseurs ; administrations ; créanciers tels que banquiers, fournisseurs ; clients, entreprises concurrentes ; Tribunaux de commerce et, éventuellement, autres autorités judiciaires chargées de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises).
Pour toutes ces raisons, il apparaît ainsi capital que les comptes annuels et leurs documents connexes soient déposés dans le strict respect des prescriptions légales et réglementaires.
A peine quelques jours plus tard tombe cette fois l'enfumage de luxe (et probablement payant) de la « Certification » (c'est américain coco… donc c'est mega-cool !) relayé zieux-grands-fermés et par copié/collé par la grâce des Agences de Presse rigoureuses.

Que cette Certification « Humane Certified », décernée par le programme American Humane Conservation de l’association américaine American Humane (anciennement American Humane Association, AHA) pratique un lobbyisme plus que suspect n'effleure toujours pas nos journaleux eux aussi « certifiés » pourtant par les pros de la profession journalistique… les élites de référence se congratulent.

16/02/18 Mise à jour :
Le Marineland a-t'il payé pour obtenir son label de bonne conduite ? (Libération)

mercredi 7 février 2018

samedi 3 février 2018

Marineland : Au nom du Pèze, du Fric, du Bénéfice…



MARINELAND serait-il sous pression ?

Billet Invité :
Caroline Camus

Co-gestionnaire de SVP (Sans-Voix-PACA)

Si la Direction du Parc se réjouit de l'annulation de l'arrêté sur les reproductions, c'est une nouvelle qui n'aurait dû surprendre personne, ils savent aussi deux choses :
  • la première est que l'arrêté n'a pas été contesté sur le fond mais sur sa forme,
  • la deuxième est un public de plus en plus sensibilisé aux conditions misérables de la captivité.
Pour redorer leur blason, les locaux et touristes ne se laissant pas vraiment prendre à l'hameçon de la pseudo-pédagogie, le parc marin sort la carte magique de la science.
Cette semaine, est paru dans la presse un article dévoilant que l'orque Wikie pouvait prononcer quelques mots en anglais.
Le timing post Reproductiongate était parfait.
Malheureusement, cette découverte, aussi fascinante soit-elle, est aussi déplorable : Wikie serait « très motivée » apprend-on, Wikie qui avait mis au monde des petits à un très jeune âge et plus rapidement qu'une orque en captivité : deux naissances en 32 mois (Moana et Keijo) au lieu d'une seule tous les cinq ans selon la biologiste Naomie Rose (1).
Wikie ferait donc preuve de compétences langagières en captivité, elle arrive à reproduire des mots humains mais les humains arrivent-ils pour autant à vraiment communiquer avec elle ?

En août 2014, Arik Kershenbaum (2) publiait une étude démontrant que les vocalisations d’oiseaux ou de cétacés seraient plus complexes et structurées qu'on ne le pensait et auraient donc des points communs avec le langage humain.
Toujours en 2014, une étude publiée par les biologistes Luke Rendell et Hal Whitehead (3) mentionnait les dialectes spécifiques à chaque pod.

Quant à la motivation de Wikie :

(1) Why orcas should no longer be kept in captivity
(3) The Cultural Lives of Whales and Dolphins  ou ici dans sa version PDF
Le grain de sel de MaxB :

Commerce, industrie… mais pour leur bien
« C’est une excellente nouvelle pour nos animaux et les parcs zoologiques de France », explique Pascal Picot, directeur général de Marineland.
Les animaux peuvent donc « se réjouir de la bonne nouvelle » que représenterait l’annulation de l’Arrêté.

Focus sur les motivations réelles du Parc Marin qui n’hésite jamais à jouer sur tous les tableaux :
Marineland, contestant cet arrêté du 3 mai 2017 au motif notamment qu’il avait été adopté au terme d’une procédure irrégulière et qu’il portait une atteinte disproportionnée au principe de liberté du commerce et de l’industrie * en ce qu’il entraînait nécessairement la fermeture des établissements détenant des dauphins, les sociétés Marineland, Safari Africain de Port St Père et Grévin et compagnie ont saisi le Conseil d’État d’un recours demandant l’annulation de cet arrêté.
Source
* Le décret d’Allarde est en réalité une loi, datant des 2 et 17 mars 1791
« Le second objectif du décret d'Allarde est de permettre l'exercice libre d'une profession pour toute personne en ayant le projet, dans l'optique de développer le commerce et l'industrie en France.
L'État est tenu de ne pas porter atteinte à la concurrence à travers ses activités.
De plus, toute personne exerçant une activité publique peut se lancer dans une activité économique à condition que cela serve l'intérêt commun. »
« Commerce, Industrie », tout est dit : la bonne nouvelle concerne donc essentiellement les actionnaires…
« On va maintenant voir comment réécrire l’arrêté de 1981 avec les associations et les pouvoirs publics sur des bases scientifiques et non des croyances », assure Pascal Picot, le directeur général de Marineland ».
Le sérieux et les motivations pseudo-scientifiques de Marineland font pourtant plutôt grincer des dents que sourire d’autres scientifiques… >
Le sort des dauphins est donc entre les mains du gouvernement.

En conclusion, l’étude la plus sérieuse et définitive qui a marqué en son temps la communauté scientifique restera encore et pour longtemps celle-ci.

 Sur le même sujet :

19/05/17 Nice-Matin (Internet) La polémique suite à l'arrêté, résumée en 5 actes
02/08/17 Avocat Orques, dauphins et autres cétacés : l’arrêté de S. Royal boit la tasse. Un peu.
29/01/18 Avocat Dauphins : l’arrêté de Ségolène Royal boit de nouveau la tasse
29/01/18 Avocat Cirque juridique en droit administratif
29/01/18 Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité


07/07/17 Mise à jour :
La science à reculons au Marineland d’Antibes 
Années 60, années 80, on le voit, l’idée des cétacés parleurs n’est pas neuve.
Article très documenté sur l'excellent site web Dauphins Libres

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mercredi 24 janvier 2018

La Naïveté dans la mare aux crocodiles




Le 12 janvier 2018, Nice-Matin toujours à la pointe de l'info « qui compte » se décide d'accorder de l'importance à l'insignifiant en pointant de manière appuyée et tonitruante la Xème pétition contre le Marineland.

Pourquoi justement celle-ci ?

Les 33 000 signataires/cliqueurs ne signifient guère plus qu'une pression de l'index qui nous rassure… un instant.
L'essentiel étant de participer à la rebelle-attitude du moment, pour - soulagé(e)s - l'oublier aussitôt pour mieux vaquer immédiatement à nos occupations.
Curieusement ici Marineland retarde, c'est bien la énième pétition, et pour une fois… ils la voient passer...
Lol ! comme dirait sans doute notre désormais célèbre copine niçoise Marine Gaglio.

 

Pourquoi alors en parler si fort ?

La véritable raison de cet article au gros titre faussement provocateur, ne serait-elle pas d'offrir au taulier du cirque aux « 850 000 visiteurs » une tribune gratuite sans vrais contradicteurs sur le fond ?

Voilà pourtant un chiffre qui ressemble fortement à une de ces « allégations » que méprise cependant le Directeur Mr Picot, l'entreprise « d'activité de la gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles » (re-Lol !!!) ayant « oublié » de publier ses comptes pour 2016 et 2017, comme pourtant la loi l'exige… on ne pourra donc pas vérifier ce qui n’est alors qu’une profession de foi.

Mr Pascal Picot nous la joue également magnanime sur le velours bleu ciel de l'encadré en forme de « droit de réponse », à droite de la page.
Confronté à l'inconsistance, il fait mine de prendre de la hauteur devant les approximations hasardeuses et la légèreté argumentaire… pourtant si fièrement revendiquées.

 

33000 signataires réclament la fermeture de Marineland.

Un titre donc bien racoleur pour signaler en gras sur 5 colonnes l'expression d'une réprobation « collective »… mais pour immédiatement la décrédibiliser d'un coup d'estoc.

Une stratégie de communication média efficace pour réduire à du « presque rien » toutes les problématiques bien étayées que soulèvent cette entreprise (éthique, morale, occupation des sol et sécurité du public ET des animaux, désinformation scientifique, pédagogie de bazar, manipulation et instrumentalisation des enfants, la liste est longue, lisez ce blog et celui-ci).

Monsieur le Directeur s'avère même involontairement drôle en reprochant aux activistes qui dans l’ensemble en savent pourtant bien plus que lui « un manque d'information et d'éducation » alors que ses propres compétences, expériences et formation sont totalement étrangères à la zoologie, l'océanographie, l'éthologie et les sciences de la nature en général.

Mais en revanche et comme les autres Boss avant lui, la comm, la compta et les tableurs, les redressements de situation, aucun doute, c'est son job, son truc, son os :
Source :
la fiche professionnelle de Mr Pascal PICOT, par lui-même, sur www.linkedin.com

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Experience 
Directeur Général
Company Name Marineland Côte d'Azur 
Dates Employed Jun 2017 – Present 
Employment Duration 8 mos 
Location Antibes 

Directeur Général pour les parcs Marineland, Marineland Lagoon, Aquasplash, Kid's Island, Adventure Golf et pour l'hôtel Marineland Resort à Antibes.
Directeur Général de l'Aqualud du Touquet.
Président de l'Agence de Voyages Travelparks.

 
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General Manager
 Company Name Pierre et Vacances Center Parcs Group 
Dates Employed Jan 2016 – May 2017 
Employment Duration 1 yr 5 mos 
Location Domaine du Lac d'Ailette 

Mission réussie de redressement du parc, tant d'un point de vue qualitatif que d'un point de vue économique. 


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Directeur des Opérations, Groupe Pierre & Vacances Center Parcs
Company Name Groupe Pierre et Vacances Center Parcs 
Dates Employed Oct 2011 – Jan 2016 
Employment Duration 4 yrs 4 mos 
Location Sud de la France 

42 résidences et villages sous plusieurs marques dans le Sud de la France
Mission de conseil opérationnel sur les projets de développement au Maroc (technique, sécurité, gestion opérationnelle)
Missions qualité et produit sur les Antilles 


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Directeur des Opérations Villages
Company Name Pierre & Vacances Resorts 
Dates Employed Jul 2007 – Oct 2011 
Employment Duration 4 yrs 4 mos 

12 Villages (4 atlantique, 2 manche, 6 sud-est) 

Mission de conseil opérationnel sur les projets de développement au Maroc (technique, sécurité, gestion opérationnelle) 


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Directeur des Opérations Méditerranée
 Company Name Pierre & Vacances 
Dates Employed Jan 2006 – Jul 2007 
Employment Duration 1 yr 7 mos 

21 Résidences Pierre & Vacances sur la zone Menton – Cap d’Agde 


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Grand seigneur donc, notre winner, le Directeur Général Pascal Picot fait quand-même passer un message pas du tout subliminal : avis aux bras cassés, il pourrait y avoir promo sur le plâtre un de ces jours… la période s'y prête sinistrement.

Le 19 janvier, Nice-Matin remettait le couvert exactement de la même façon (y aurait-il des stages de formation dans l’air ?) en « offrant » sa Une, ainsi qu'une pleine page intérieure à la Princesse de Monaco, devenue VRP de luxe pour la promotion de sa boutique : le 42e Festival du Cirque AVEC des animaux, mettant entre ses lèvres pincées, princières mais néanmoins viriles l'injonction « Touche pas à mon cirque ».
On appréciera la méthode rédactionnelle du canard local, étrangement similaire à celle de l’article concernant la pétition, mais ces mots de Steph retiennent l'attention :
« Je trouve scandaleux, dans nos pays démocratiques, qu'une minorité de personnes veuille décider et imposer leur manière de penser à une majorité ».
Une telle saillie venant de la part de la représentante d’un système princier de droit divin aussi «progressiste» que la Principauté(re-re-Lol) c'est confondant.

25 janvier / Mise à jour 
Les bons mots d'Isa VdWende : Outre le danger que Son Altesse Crétinissime « réclame la reconnaissance du cirque traditionnel au patrimoine immatériel de l’humanité » - dont l'amalgame avec le cirque marin par excellence que représente le Marineland ne ferait pas un pli dans les tentures, elle lance elle-même sa propre pétition, faudrait pas que les activistes sans éducation lui fassent de l'ombre, elle qui aime tant les projecteurs.
26 janvier / Mise à jour
Sur France-Inter, le 25 janvier l'impayable Tanguy Pastureau traitait du même sujet et déclarait son désamour pour la Princesse dans la Chronique du Matin.
Isa (encore elle) nous en a extrait l'extrait désopilant à l'extérieur… et si juste et goûteux à l'intérieur.
Dégustez !

La vidéo ICI sur sur la page FaceBook de Tanguy

jeudi 19 octobre 2017

MARINELAND, quand le naturel revient au galop


En pleine contrition de façade après les dramatiques inondations qui auraient dû remettre en question jusqu'à l'existence même du Marineland d'Antibes pour de simples questions de mise en sécurité du public, les tauliers du Cirque Marin sommaient alors leur marketing de crise de redéployer tout le discours visant à légitimer la poursuite de ce commerce tellement juteux, créateur de dividendes mais malencontreusement dévasté par une nature vengeresse et dont la faune captive avait fait les frais en payant de sa vie.

Il n'était dès lors plus d'autre credo que la découverte, l'éducation, la pédagogie et toutes sortes de pseudo-initiations dévoyées au bénéfice exclusif du genre humain, ce qui pour l'industrie du spectacle et de la paillette clinquante va de soi.
Le débat tout simplement éthique ne se posant même pas pour nos hommes d'affaires bien servi par le petit personnel des dresseurs larmoyants ( ou «soigneurs» en novlangue ) tenus fermement en main par le Directeur animalier, l'inusable Kershaw, cramponné comme l'arapède à son rocher à l'intention d'obtenir la totalité de ses points de retraite… jusqu'au dernier pingouin, dauphin, orque encore vivants.

Affichage Octobre 2017, le naturel revient au triple galop (1) et les marchands en reviennent sans complexe aux bonnes vieilles recettes primaires de la retape de base qui a fait ses preuves : du saignant, du « qui fait peur », du sensationnel à deux balles et recuit au service de la propagation des idées reçues pour ignares.

 

Les Dents de la Mer… ça a toujours fait vendre, coco.


Pourtant, malgré le succès phénoménal du film, Steven Spielberg a dit plus tard regretter les effets induits de ce premier Blockbuster de l'histoire du cinéma (réalisé à l'âge de 28 ans) qui a encouragé les plus simplistes à l'extermination sans états d'âmes et dans l'indifférence générale de ces « sales bêtes » de requins en les chargeant de tous nos fantasmes d'humain, et les plus besogneux à les découper tout vifs par millions pour les rejeter à l'eau… mais dépouillés de leurs nageoires et ailerons.


Le Marineland d'Antibes, ne se pose pas de question visiblement sur ces télescopages logiques et en bon propagandiste de l'obscurantisme médiocre mais - qui rapporte un max -, le marchand de soupe est donc bien décidé à nous apprendre ce qu'il ne sait donc pas lui-même et juxtapose le cliché « Requin » et « Epouvante ». (2)
Scientifique et pédagogue en diable (c'est Halloween, hein ! coco…), il nous remet donc le même couvert quarante-deux ans plus tard, sans crainte du ridicule… car les vieilles marmites de sorcières font les bonnes recettes, surtout quand on est dénué de créativité vraie.

Les vacances de la Toussaint, donc les vacances scolaires, la récup marchande et artificielle d'Halloween qui n'a rien à voir avec la culture française et tout à voir avec les containers de saloperies diverses Made in China déversés dans les centres commerciaux, toute la médiocrité crasse de cette entreprise s'accumule ici… avec pour cible : les enfants.

Le rapport entre Halloween et la vocation du Parc Marin?
AUCUN, examinez l'affiche produite par ces aculturés de la comm., c'est pitoyable.

Décidément ces gens sont des cons de très grande envergure et prennent leur public pour leurs semblables.

Auraient-ils raison au moins sur ce « point de détail » ?

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(1) Eternel recommencement, en mars 2016, le Blog Manipulation Marineland pointait déjà ces dérives du Parc Marin !

Non. Les zoos remplissent aussi des missions d’éducation, de recherche et de conservation :
  • ils sensibilisent les visiteurs à la nécessaire préservation de la biodiversité et transmettent leurs connaissances ;
  • ils développent leur expertise des animaux sauvages grâce à des études sur leur comportement social, leur alimentation, leur maladie, leur reproduction… ;
  • ils participent à des programmes d’élevage des espèces menacées.

jeudi 5 octobre 2017

MARINELAND, ou la mémoire courte…





Ce mercredi 4 octobre, Nice-Matin titre en gras sur sa page 2 et 3 :

Inondations : deux ans après, rien n’est oublié.

La lecture des cinq pages du dossier paru dans le quotidien évoque le drame humain et les inondations catastrophiques qui ont dévasté avec une violence inouïe la plaine de la Brague, ravagé des vies et même tué le 3 octobre 2015.
Il ressort de ce dossier que rien n'a été réalisé de significatif pour éviter un prochain désastre, et si les gens ont peur, rien ne bouge…

Et si rien n'est oublié, si les camping ont été fermés… pas un mot, par la moindre évocation du bilan du Marineland d'Antibes qui se situe à quelques dizaines de mètres de ces même campings, précisément dans ce cul-de-sac final où se sont rués la boue, les débris, les troncs d'arbres, les carcasses de voitures, les cuves de gasoil éventrées et le cortège des effluents divers (1).
Là où tout se déversera encore.

Légendes de ce plan sur cette page
Le Marineland est en plein cœur de la Zone à haut risque, son permis de construire est suspect (2), il en a été beaucoup question sur ce blog et rien n'est dit sur les éventuelles mesures de sécurité, les aménagements de secours du Parc Marin qui a été quasiment détruit ce soir-là en quelques minutes par la déferlante venue de l'intérieur, pendant la fermeture au public… par chance et par hasard.
Pas un mot sur la mort de la totalité des animaux de la petite ferme, la destruction des aquariums et de leurs locataires éparpillés dans la boue, pas un mot sur l'orque morte quelques jours plus tard, alors que la loi oblige pourtant à la possibilité de mise en sécurité des animaux captifs.

Ce soir-là, la vague les a engloutis, et tout le monde s'en fiche, à peine quelques lignes dans un bilan pour une perte d'exploitation à ajouter aux dégâts matériels.

Des «objets» sans importance, ni existence, totalement oubliés par Nice-Matin… il faut bien que les (grosses) affaires continuent.

Pour suppléer à l'amnésie des journalistes…
1/ Le temps des catastrophes
2/ Un peu d'histoire et quelques questions


Mise à jour du 7 octobre 2016 :
Conférence de presse PCF-FDG, un an après les inondations

mercredi 2 août 2017

MARINELAND d'Antibes… suite et fin ? (épisode 2)

Bravo et merci 

à TOUTES les Associations qui ont œuvré pour ce résultat ainsi qu'à tous les anonymes qui les ont soutenus.

Bravo à ceux qui ont réalisé le film BLACKFISH qui aura définitivement levé le voile kitch de strass et de paillettes masquant la réalité de ce triste business et dont l'electro-choc a réussi à réveiller les consciences.

En commentaire de la décision du Conseil d'Etat, nous pointerons simplement ici cet argument si révélateur de l'exploitant de parc marin contestant l'Arrêté et qui confirme bien la véritable finalité de ce qui n'est qu'une sordide industrie dans laquelle l'animal chosifié, asservi et exploité n'est, n'a jamais été autre chose que l'optimisation d'un process événementiel, comme le rappelle le bandeau de ce blog reprenant ainsi les propres professions de foi si choquantes de l'un de ses multiples directeurs :

Argument de l'exploitant et infecte logique marchande :
- il (l'Arrêté) porte une atteinte disproportionnée au principe de liberté du commerce et de l’industrie en ce qu’il entraîne nécessairement la fermeture des établissements détenant des dauphins et des orques ;

Le grain de sel d'Isa :
Si les procédures des plaintes associatives pour maltraitance, complétées par Sea Shepherd pour pollution volontaire, ont l'air d'être... noyées dans la boue, en revanche la réponse provisoire du recours en référé n'a pris qu'une journée.
Il est cependant agréable de constater que dans cette justice à deux vitesses, le caractère d'urgence avancé par les trois parcs métropolitains utilisant du chlore, n'ait été retenu que pour la faisabilité de s'en passer « dans les six mois », tandis que n'ont pas été annulés ni même reculés, les 3 ans fermes de délai pour réaliser les travaux de mise en conformité pour la taille des bassins, pas même ébauchés à l'heure actuelle par les parcs en question (qui profitent à fond du délai pour ne rien changer à leurs pratiques, telles les fêtes nocturnes qui battent leur plein au point d'importuner les riverains du Marineland par leur tapage tardif * ).
S'il y a lieu de rester circonspects et vigilants du fait qu'il ne s'agit que d'un avis provisoire, dont aucune date n'a été indiquée pour une décision définitive, on peut cependant jubiler de voir douchées (au Canadair) les prétentions principales qui sous-tendaient cette procédure probablement coûteuse en frais d'avocats : l'interdiction de reproduction a été confirmée en exigeant la mise immédiate sous contraceptifs.
Bien qu'il soit regrettable que faute de médicaments spécifiques, il auront recours à des molécules n'ayant pas été dûment testées ni autorisées spécifiquement pour des cétacés (le feu Valentin avait été gavé - faute de « mieux » - de « pilule pour chienne » afin de calmer ses ardeurs sexuelles envers les membres féminines de sa propre famille dans la promiscuité des bassins) cela donnera tout loisir à Marineland de poursuivre sa pseudo « mission » auto-proclamée et se vanter « d'études scientifiques » sur leurs prisonniers. Dommage pour le parc Astérix que le dernier bébé dauphin né après la parution de l'arrêté interdisant la reproduction, n'ait vécu que 6 jours dans leur mirifique lavabo... Ce décès intervenu ce mois-ci, juste avant les négociations, faisant encore chuter les statistiques de moyenne d'âge de survie en bassin (malgré les affirmations mensongères éhontées tentant de faire croire au public qu'elles seraient supérieures à celles en milieu sauvage), les prive d'un futur esclave supplémentaire.
L'interdiction de renouvellement du « cheptel » par capture, transfert, importation, étant également maintenue, tic-tac ! le temps de survie des parcs dépendra de la chute de fréquentation... et des si bons « soins » tellement formidables dans des installations rutilantes avec des vétérinaires tellement compétents, qu'on se demande comment une telle hécatombe a pu avoir lieu depuis leur ouverture. 
               * ex. Evelyne T. qui témoigne en direct sur Facebook (27 juillet 2017) 
                 "Il est 21h49 et a marineland la musique a fond pour le dernier spectacle à mon avis 
                  nos amis les cétacés vont devenir sourds" 

••••••••• CR du Référé en Conseil d'état •••••••••

1 août 2017

Conseil d'État, ordonnance du 1er août 2017, Société Marineland, Société Safari Africain de Port-Saint-Père, Société Grevin et compagnie


Nos 412211, 412258

Le juge des référés

Vu les procédures suivantes :

1) sous le numéro 412211, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 juillet et le 28 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Marineland demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants des cétacés ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 8 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

la société requérante soutient que :

- la condition d’urgence est remplie dès lors que, en premier lieu, le délai de six mois prévu par l’arrêté ne fait pas obstacle à l’immédiateté des répercussions de celui-ci puisque la mise en conformité des installations et du fonctionnement du parc dans les délais impartis exige des mesures immédiates, en deuxième lieu, l’interdiction de l’utilisation des produits chlorés alors qu’aucun autre procédé avec les mêmes caractéristiques d’efficacité et d’innocuité pour les animaux n’est connu à ce jour, préjudicie de manière grave et immédiate à un intérêt public tenant à la protection de l’environnement et à la défense du bien-être animal et affectera de façon irréversible la santé des animaux hébergés, en troisième lieu, l’interdiction de  reproduction des spécimens détenus aussi bien que les mesures de stérilisation nécessaires préjudicient de manière grave et immédiate au bien–être animal dès lors qu’elles auront, par leur nature ou leur portée, des effets irréversibles sur le plan physique et social des animaux et, en quatrième lieu, l’arrêté contesté préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation économique en ce qu’il pose l’obligation de réaliser des travaux de gros œuvre sur les bassins actuels, ce qui nécessite de fermer les bassins principaux entraînant une désorganisation du parc et une baisse d’activité, particulièrement préjudiciable en période estivale et, d’autre part, interdit la reproduction des spécimens en captivité ce qui, joint à l’obligation de détenir un nombre minimal d’animaux, conduira à la fermeture inéluctable du parc ;

- il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté ;
- il est entaché d’incompétence dès lors que seul le législateur est compétent pour déterminer les principes fondamentaux de la préservation de l’environnement, conformément à l’article 34 de la Constitution ;

- il méconnaît les dispositions de l’article L. 411 2 6 du code de l’environnement dès lors que, à supposer que le pouvoir réglementaire soit compétent, l’intervention d’un décret en Conseil d’Etat est obligatoire pour fixer les conditions de reproduction d’une espèce protégée élevée dans un établissement dûment autorisé pour la détention ou l’élevage de cette espèce ;

- il est intervenu au terme d’une procédure irrégulière en ce que le projet d’arrêté soumis pour  avis au conseil national de la protection de la nature et au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques puis à la consultation publique comportait à son article 1er des dispositions qui permettaient la reproduction et l’élevage de dauphins en captivité et étaient radicalement différentes de celles figurant dans l’arrêté contesté ;

- il est entaché de détournement de pouvoir en ce qu’il n’a pas été pris dans un but d’intérêt général mais dans l’objectif de provoquer la fermeture des établissements détenant des orques et des dauphins situés en France ;

- il est entaché d’une erreur de droit pour défaut de base légale en ce qu’il va au-delà des motifs prévu par l’article R. 431-9 du code de l’environnement et outrepasse la règlementation des établissements relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature ICPE ;

- le principe d’interdiction de détention des spécimens et le principe d’interdiction de reproduction qu’il prévoit sont contraires à l’article L. 41-1 du code de l’environnement ;

- l’arrêté contesté est entaché d’erreur d’appréciation, ce que révèlent, d’une part, ses multiples incohérences et, d’autre part, l’inadéquation de l’objectif affiché de protection des espèces avec les mesures qu’il prévoit qui contribuent à la dégradation des espèces concernées ;

- il porte une atteinte disproportionnée au principe de liberté du commerce et de l’industrie en ce qu’il entraîne nécessairement la fermeture des établissements détenant des dauphins et des orques ;

- il porte une atteinte disproportionnée au principe de sécurité juridique dès lors que les délais qu’il fixe ne permettent pas de se conformer à ses dispositions, les mesures transitoires prévues apparaissant purement formelles.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2017, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire conclut au rejet de la requête. Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par la société requérante n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.

La requête a été communiquée au ministre de l’agriculture et de l’alimentation qui n’a pas produit de mémoire.
Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 25 et 27 juillet 2017, l’association One voice conclut au rejet de la requête de la société Marineland. Elle soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par la société requérante n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2017, l’association Réseau-cétacés conclut au rejet de la requête de la société Marineland. Elle soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par la société requérante n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2017, l’association Sea shepherd conclut au rejet de la requête de la société Marineland. Elle soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par la société requérante n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2017, l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l’association C’est assez ! et la fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) concluent au rejet de la requête de la société Marineland.

Elles soutiennent que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par la société requérante n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.

2) sous le n° 412258, par une requête et un mémoire en réplique  enregistrés le 7 juillet et le 29 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Safari africain de Port¬ Saint Père et la société Grévin et compagnie demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté ministériel du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales des établissements présentant au public des spécimens vivants des cétacés ;
2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

les sociétés requérantes soutiennent que :

- la condition d’urgence est remplie, dès lors que, en premier lieu, l’arrêté contesté impose le respect, au plus tard le 7 novembre 2017, de prescriptions dont la réalisation est matériellement impossible telles que l’interdiction de produits chlorés, qui nécessite d’importants travaux matériellement impossible à réaliser en période de forte fréquentation estivale sans générer des pertes financières importantes et des risques sanitaires pour les animaux, et l’interdiction de la reproduction des spécimens, qu’il est techniquement très difficile d’empêcher sans employer des contraceptifs ou séparer les spécimens selon leur genre, deux techniques dont l’usage est prohibé par le même arrêté, en deuxième lieu, l’arrêté les place en situation de faire l’objet de sanctions administratives et pénales et, en troisième lieu, la mise en œuvre de ces obligations dans un temps limité les obligerait à consentir des investissements considérables et risque de mettre en danger leur pérennité ;

- il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté ;
- il est entaché d’incompétence dès lors que seule la loi est compétente pour édicter une mesure d’interdiction de la reproduction des espèces ;
- il méconnaît les dispositions de l’article L. 411 2 6 du code de l’environnement dès lors que, à supposer que le pouvoir réglementaire soit compétent, l’intervention d’un décret en Conseil d’Etat est obligatoire pour fixer les conditions de reproduction d’une espèce protégée élevée dans un établissement dûment autorisé pour la détention ou l’élevage de cette espèce ;

- il est entaché d’un vice de procédure, dès lors que la disposition interdisant implicitement la reproduction des spécimens de l’espèce Ornicus orca et Tursiops truncatus au sein des delphinariums ne figurait pas dans la version du projet d’arrêté soumis à la consultation du public et dans celle soumise à la consultation du conseil national de la protection de la nature, alors que, la modification étant substantielle et ayant pour effet de bouleverser l’équilibre du projet d’arrêté présenté précédemment, une nouvelle consultation aurait dû avoir lieu ;

- il porte une atteinte manifestement disproportionnée, au regard de l’objectif poursuivi de sauvegarde d’une espèce protégée, à leurs intérêts économiques tant par leur ampleur que par la brièveté des délais ;
- il méconnaît le principe de sécurité juridique dès lors que les mesures transitoires définies sont manifestement insuffisantes et que le délai fixé par l’arrêté pour l’entrée en vigueur des obligations relatives à la taille et la composition des bassins est manifestement insuffisant ;
- il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que l’interdiction de reproduction des espèces est contraire, d’une part, à l’objectif affiché de bien-être des espèces et de prévention de l’ennui ou de la frustration et, d’autre part, à l’utilisation de substances chimiques ou médicamenteuses ;
- il est insuffisamment précis en ce que les notions d’« anomalie comportementale » et celle de « diminution avérée du bien-être » ne sont pas suffisamment spécifiques pour assurer un contrôle objectif du respect des obligations qu’il édicte.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2017, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire conclut au rejet de la requête. Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par les sociétés requérantes n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.

La requête a été communiquée au ministre de l’agriculture et de l’alimentation qui n’a pas produit de mémoire.

Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 25 et 27 juillet 2017, l’association One voice conclut au rejet de la requête des sociétés Safari africain de Port-Saint-Père et Grévin et compagnie.

Elle  soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par les sociétés requérantes n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2017, l’association Réseau-cétacés conclut au rejet de la requête des sociétés Safari africain de Port-Saint-Père et Grévin et compagnie.
Elle soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par les sociétés requérantes n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2017, l’association Sea shepherd conclut au rejet de la requête des sociétés Safari africain de Port-Saint-Père et Grévin et compagnie.
Elle soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par les sociétés requérantes n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2017, l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l’association C’est assez ! et la fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) concluent au rejet de la requête des sociétés Safari africain de Port-Saint-Père et Grévin et compagnie.

Elles soutiennent que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par les sociétés requérantes n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.

Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code de l’environnement ;
- le code rural ;
- le code des relations entre le public et l’administration ;
- le code de justice administrative ;

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, la société Marineland, la société Safari Africain de Port-Saint-Père et la société Grévin et compagnie, d’autre part, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et l’association One voice, l’association Réseau-cétacés, l’association Sea Shepherd, l’association pour la protection des animaux sauvages, l’association C’est assez ! et la fondation droit animal, éthique et sciences.

Vu le procès-verbal de l’audience publique du 31 juillet 2017 à 10 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus :

-    Me Piwnica, avocat au conseil d’Etat et à la cour de cassation, avocat de la société Marineland ;
-    les représentants de la société Marineland ;

-    Me Nicolaÿ, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat des sociétés Safari Africain de Port-Saint-Père et Grévin et compagnie ;

-    les représentants des sociétés Safari Africain de Port-Saint-Père et Grévin et compagnie ;

-    les représentants du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

-    les représentants de l'association One voice, de l'association Réseau Cétacés, de l’association pour la protection des animaux sauvages, de la fondation droit animal, éthique et sciences, de l'association C'est Assez ! et de l’association Sea shepherd ;
et à l’issue de laquelle le juge des référés a clos l’instruction ;

Considérant ce qui suit :

1. les requêtes n° 412211 et n° 412258 présentent à juger des questions semblables ; il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision.

2. Par un arrêté du 3 mai 2017, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ont, d’une part, interdit la détention en captivité de spécimens de cétacés à l’exception des spécimens de l’espèce Orsinus orca et Tursiops truncatus détenus à la date d’entrée en vigueur de cet arrêté dans des établissements régulièrement autorisés, d’autre part, fixé les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés et, enfin, abrogé l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, aux contrôles et aux caractéristiques auxquels devaient satisfaire les installations des établissements abritant des cétacés vivants. Par la présente requête, la société Marineland, la société Safari Africain de Port-Saint-Père et la Société Grévin et compagnie contestent l’arrêté du 3 mai 2017 dont elles demandent la suspension.

3. L’association One voice, l’association Réseau-cétacés, l’association Sea shepherd, l’association pour la protection des animaux sauvages, l’association C’est assez ! et la fondation droit animal, éthique et sciences justifient, eu égard à leur objet statutaire et aux questions soulevées par le litige, d’un intérêt de nature à les rendre recevables à intervenir dans la présente instance devant le Conseil d’Etat.
Leurs interventions doivent, par suite, être admises.

4. Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

5. L’article 1er de  l’arrêté litigieux interdit la détention de spécimens de cétacés, à l’exception des orques et des grands dauphins régulièrement détenus par les établissements à la date de son entrée en vigueur. Cette interdiction a pour conséquence nécessaire l’obligation pour les exploitants d’établissements autorisés à détenir des cétacés d’empêcher la reproduction de ces mammifères marins après l’entrée en vigueur de l’arrêté ainsi que l’indique d’ailleurs la notice de celui-ci  publiée au Journal Officiel.
Les articles 2 et suivants de l’arrêté, regroupés dans douze chapitres,  fixent  des caractéristiques générales et les règles de fonctionnement de ces établissements. Au sein du  chapitre III, relatif aux installations d’hébergement, l’article 7 énonce les prescriptions relatives à la configuration des bassins dans lesquels sont hébergés les cétacés, par ailleurs, l’article 9 est relatif à l’approvisionnement et au traitement des eaux des bassins, il prévoit en particulier que l’utilisation de produits chlorés est interdite.
Le chapitre XI, dispositions transitoires, prévoit que les établissements régulièrement autorisés disposent d’un délai de six mois de la date de publication de l’arrêté pour se conformer aux prescriptions de celui-ci, à l’exception de celles de l’article 7, pour lesquelles un délai de 3 ans est accordé afin de permettre la réalisation de travaux de gros œuvre.

Sur l’interdiction d’utiliser des produits chlorés :

6. Il ressort des pièces du dossier et des précisions apportées au cours de l’audience que, dans le monde, la quasi-totalité des établissements détenant des cétacés en captivité utilise le chlore pour la désinfection de l’eau des bassins dans lesquels ceux-ci sont hébergés ; que si d’autres techniques de désinfection existent et sont d’ailleurs utilisés par quelques établissements, la mise en œuvre de telles techniques en lieu et place ou en complément d’une technique reposant sur l’utilisation du chlore nécessite de très important travaux de modification des installations compte tenu de la différence de mode d’action de ces substances ou procédés. Par ailleurs, l’interruption de l’utilisation du chlore sans que puisse être assuré dans des conditions satisfaisantes  son remplacement par une technique d’effet équivalent entraînerait à très brève échéance une prolifération bactérienne de nature à nuire gravement à la santé des animaux hébergés. A l’inverse, il n’a pas été justifié des risques que la poursuite de l’utilisation de produits chlorés dans les conditions actuelles de fonctionnement des établissements pourrait faire courir à court terme à la santé des animaux. Dans ces conditions, eu égard aux risques pour la santé des animaux et alors qu’il n’a pas été utilement contesté en défense que la durée des travaux nécessaires serait nettement supérieure au délai de six mois prévu par l’arrêté avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’utilisation de produits chlorés, l’existence d’une situation d’urgence doit être regardée comme établie par les sociétés requérantes. Compte tenu des conséquences qu’aurait l’interruption brutale du traitement des eaux par des produits  chlorés, le moyen tiré de ce que les ministres ont retenu, en fixant à six mois, un différé d’entrée en vigueur pour cette interdiction manifestement insuffisant est de nature à créer, dans cette mesure, un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté.

Sur les autres dispositions de l’arrêté :

7. Les sociétés requérantes soutiennent que  les dispositions qu’elles contestent, relatives pour l’essentiel d’une part à l’obligation d’empêcher la reproduction des cétacés et d’autre part à l’importance des travaux imposés par les exigences nouvelles relatives à la configuration des bassins énoncées à l’article 7 de l’arrêté sont de nature à créer une situation d’urgence. En ce qui concerne l’obligation de contraception, il ressort toutefois des pièces du dossier que des modalités de contraception hormonale par voie orale existent pour les cétacés et sont d’ailleurs déjà utilisées dans certaines circonstances. S’il a été soutenu qu’une contraception définitive poserait des difficulté au regard de la santé des cétacés, en revanche, il n’a pas été contesté que l’administration d’une contraception hormonale par voie orale n’a pas de conséquences négative sur la santé ou le bien être des cétacés, dans ces conditions et alors que l’examen des requêtes tendant à l’annulation de l’arrêté litigieux est susceptible d’intervenir dans un délai de quelques mois, la condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie. En ce qui concerne les travaux imposés par la mise aux normes de bassins d’hébergement, il est constant que, pour certaines des sociétés requérantes, le respect des nouvelles normes imposées par l’arrêté exigera la réalisation de travaux de gros œuvre importants. Toutefois, ainsi qu’il a été dit au point 5, les auteurs de l’arrêté ont prévu un différé d’entrée en vigueur de trois ans dont les requérantes qui exploitent de très importantes installations d’hébergement d’animaux,  n’ont pas établi qu’il serait insuffisant pour exécuter les travaux exigés. Dans ces conditions, la condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie. Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin d’examiner les moyens, les conclusions tendant à la suspension des dispositions de l’arrêté du 3 mai 2017 autres que l’interdiction des produits chlorés ne peuvent qu’être rejetées.

En ce qui concerne les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative :

8. Il n’y a pas  lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme à verser aux sociétés requérantes sur le fondement de ces dispositions.

ORDONNE :

Article 1er : Jusqu’à l’intervention de la décision sur les requêtes n° 412210 et n° 412256, l’arrêté du 3 mai 2017, fixant les caractéristiques générales des établissements présentant au public des spécimens vivants des cétacés, est suspendu en tant qu’il interdit l’utilisation des produits chlorés dans un délai de 6 mois à compter de sa publication.

Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes est rejeté.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Marineland, à la société Safari Africain de Port-Saint-Père, à la société Grévin et compagnie, au ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et au ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Copie en sera adressée à l'association One voice, à l'association Réseau-cétacés, à l’association pour la protection des animaux sauvages, à la fondation droit animal, éthique et sciences, à l'association C'est Assez ! et à l’association Sea shepherd.

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