mercredi 2 août 2017

MARINELAND d'Antibes… suite et fin ? (épisode 2)

Bravo et merci 

à TOUTES les Associations qui ont œuvré pour ce résultat ainsi qu'à tous les anonymes qui les ont soutenus.

Bravo à ceux qui ont réalisé le film BLACKFISH qui aura définitivement levé le voile kitch de strass et de paillettes masquant la réalité de ce triste business et dont l'electro-choc a réussi à réveiller les consciences.

En commentaire de la décision du Conseil d'Etat, nous pointerons simplement ici cet argument si révélateur de l'exploitant de parc marin contestant l'Arrêté et qui confirme bien la véritable finalité de ce qui n'est qu'une sordide industrie dans laquelle l'animal chosifié, asservi et exploité n'est, n'a jamais été autre chose que l'optimisation d'un process événementiel, comme le rappelle le bandeau de ce blog reprenant ainsi les propres professions de foi si choquantes de l'un de ses multiples directeurs :

Argument de l'exploitant et infecte logique marchande :
- il (l'Arrêté) porte une atteinte disproportionnée au principe de liberté du commerce et de l’industrie en ce qu’il entraîne nécessairement la fermeture des établissements détenant des dauphins et des orques ;

Le grain de sel d'Isa :
Si les procédures des plaintes associatives pour maltraitance, complétées par Sea Shepherd pour pollution volontaire, ont  l'air d'être... noyées dans la boue, en revanche la réponse provisoire du recours en référé n'a pris qu'une journée.
Il est cependant agréable de constater que dans cette justice à deux vitesses, le caractère d'urgence avancé par les trois parcs métropolitains utilisant du chlore, n'ait été retenu que pour la faisabilité de s'en passer « dans les six mois », tandis que n'ont pas été annulés ni même reculés, les 3 ans fermes de délai pour réaliser les travaux de mise en conformité pour la taille des bassins, pas même ébauchés à l'heure actuelle par les parcs en question (qui profitent à fond du délai pour ne rien changer à leurs pratiques, telles les fêtes nocturnes qui battent leur plein au point d'importuner les riverains du Marineland par leur tapage tardif).
S'il y a lieu de rester circonspects et vigilants du fait qu'il ne s'agit que d'un avis provisoire, dont aucune date n'a été indiquée pour une décision définitive, on peut cependant jubiler de voir douchées (au Canadair) les prétentions principales qui sous-tendaient cette procédure probablement coûteuse en frais d'avocats : l'interdiction de reproduction a été confirmée en exigeant la mise immédiate sous contraceptifs.
Bien qu'il soit regrettable que faute de médicaments spécifiques, il auront recours à des molécules n'ayant pas été dûment testées ni autorisées spécifiquement pour des cétacés (le feu Valentin avait été gavé - faute de « mieux » - de « pilule pour chienne » afin de calmer ses ardeurs sexuelles envers les membres féminines de sa propre famille dans la promiscuité des bassins) cela donnera tout loisir à Marineland de poursuivre sa pseudo « mission » auto-proclamée et se vanter « d'études scientifiques » sur leurs prisonniers. Dommage pour le parc Astérix que le dernier bébé dauphin né après la parution de l'arrêté interdisant la reproduction, n'ait vécu que 6 jours dans leur mirifique lavabo... Ce décès intervenu ce mois-ci, juste avant les négociations, faisant encore chuter les statistiques de moyenne d'âge de survie en bassin (malgré les affirmations mensongères éhontées tentant de faire croire au public qu'elles seraient supérieures à celles en milieu sauvage), les prive d'un futur esclave supplémentaire.
L'interdiction de renouvellement du « cheptel » par capture, transfert, importation, étant également maintenue, tic-tac ! le temps de survie des parcs dépendra de la chute de fréquentation... et des si bons « soins » tellement formidables dans des installations rutilantes avec des vétérinaires tellement compétents, qu'on se demande comment une telle hécatombe a pu avoir lieu depuis leur ouverture.
••••••••• CR du Référé en Conseil d'état •••••••••••

1 août 2017

Conseil d'État, ordonnance du 1er août 2017, Société Marineland, Société Safari Africain de Port-Saint-Père, Société Grevin et compagnie


Nos 412211, 412258

Le juge des référés

Vu les procédures suivantes :

1) sous le numéro 412211, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 juillet et le 28 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Marineland demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants des cétacés ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 8 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

la société requérante soutient que :

- la condition d’urgence est remplie dès lors que, en premier lieu, le délai de six mois prévu par l’arrêté ne fait pas obstacle à l’immédiateté des répercussions de celui-ci puisque la mise en conformité des installations et du fonctionnement du parc dans les délais impartis exige des mesures immédiates, en deuxième lieu, l’interdiction de l’utilisation des produits chlorés alors qu’aucun autre procédé avec les mêmes caractéristiques d’efficacité et d’innocuité pour les animaux n’est connu à ce jour, préjudicie de manière grave et immédiate à un intérêt public tenant à la protection de l’environnement et à la défense du bien-être animal et affectera de façon irréversible la santé des animaux hébergés, en troisième lieu, l’interdiction de  reproduction des spécimens détenus aussi bien que les mesures de stérilisation nécessaires préjudicient de manière grave et immédiate au bien–être animal dès lors qu’elles auront, par leur nature ou leur portée, des effets irréversibles sur le plan physique et social des animaux et, en quatrième lieu, l’arrêté contesté préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation économique en ce qu’il pose l’obligation de réaliser des travaux de gros œuvre sur les bassins actuels, ce qui nécessite de fermer les bassins principaux entraînant une désorganisation du parc et une baisse d’activité, particulièrement préjudiciable en période estivale et, d’autre part, interdit la reproduction des spécimens en captivité ce qui, joint à l’obligation de détenir un nombre minimal d’animaux, conduira à la fermeture inéluctable du parc ;

- il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté ;
- il est entaché d’incompétence dès lors que seul le législateur est compétent pour déterminer les principes fondamentaux de la préservation de l’environnement, conformément à l’article 34 de la Constitution ;

- il méconnaît les dispositions de l’article L. 411 2 6 du code de l’environnement dès lors que, à supposer que le pouvoir réglementaire soit compétent, l’intervention d’un décret en Conseil d’Etat est obligatoire pour fixer les conditions de reproduction d’une espèce protégée élevée dans un établissement dûment autorisé pour la détention ou l’élevage de cette espèce ;

- il est intervenu au terme d’une procédure irrégulière en ce que le projet d’arrêté soumis pour  avis au conseil national de la protection de la nature et au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques puis à la consultation publique comportait à son article 1er des dispositions qui permettaient la reproduction et l’élevage de dauphins en captivité et étaient radicalement différentes de celles figurant dans l’arrêté contesté ;

- il est entaché de détournement de pouvoir en ce qu’il n’a pas été pris dans un but d’intérêt général mais dans l’objectif de provoquer la fermeture des établissements détenant des orques et des dauphins situés en France ;

- il est entaché d’une erreur de droit pour défaut de base légale en ce qu’il va au-delà des motifs prévu par l’article R. 431-9 du code de l’environnement et outrepasse la règlementation des établissements relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature ICPE ;

- le principe d’interdiction de détention des spécimens et le principe d’interdiction de reproduction qu’il prévoit sont contraires à l’article L. 41-1 du code de l’environnement ;

- l’arrêté contesté est entaché d’erreur d’appréciation, ce que révèlent, d’une part, ses multiples incohérences et, d’autre part, l’inadéquation de l’objectif affiché de protection des espèces avec les mesures qu’il prévoit qui contribuent à la dégradation des espèces concernées ;

- il porte une atteinte disproportionnée au principe de liberté du commerce et de l’industrie en ce qu’il entraîne nécessairement la fermeture des établissements détenant des dauphins et des orques ;

- il porte une atteinte disproportionnée au principe de sécurité juridique dès lors que les délais qu’il fixe ne permettent pas de se conformer à ses dispositions, les mesures transitoires prévues apparaissant purement formelles.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2017, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire conclut au rejet de la requête. Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par la société requérante n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.

La requête a été communiquée au ministre de l’agriculture et de l’alimentation qui n’a pas produit de mémoire.
Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 25 et 27 juillet 2017, l’association One voice conclut au rejet de la requête de la société Marineland. Elle soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par la société requérante n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2017, l’association Réseau-cétacés conclut au rejet de la requête de la société Marineland. Elle soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par la société requérante n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2017, l’association Sea shepherd conclut au rejet de la requête de la société Marineland. Elle soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par la société requérante n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2017, l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l’association C’est assez ! et la fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) concluent au rejet de la requête de la société Marineland.

Elles soutiennent que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par la société requérante n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.

2) sous le n° 412258, par une requête et un mémoire en réplique  enregistrés le 7 juillet et le 29 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Safari africain de Port¬ Saint Père et la société Grévin et compagnie demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté ministériel du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales des établissements présentant au public des spécimens vivants des cétacés ;
2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

les sociétés requérantes soutiennent que :

- la condition d’urgence est remplie, dès lors que, en premier lieu, l’arrêté contesté impose le respect, au plus tard le 7 novembre 2017, de prescriptions dont la réalisation est matériellement impossible telles que l’interdiction de produits chlorés, qui nécessite d’importants travaux matériellement impossible à réaliser en période de forte fréquentation estivale sans générer des pertes financières importantes et des risques sanitaires pour les animaux, et l’interdiction de la reproduction des spécimens, qu’il est techniquement très difficile d’empêcher sans employer des contraceptifs ou séparer les spécimens selon leur genre, deux techniques dont l’usage est prohibé par le même arrêté, en deuxième lieu, l’arrêté les place en situation de faire l’objet de sanctions administratives et pénales et, en troisième lieu, la mise en œuvre de ces obligations dans un temps limité les obligerait à consentir des investissements considérables et risque de mettre en danger leur pérennité ;

- il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté ;
- il est entaché d’incompétence dès lors que seule la loi est compétente pour édicter une mesure d’interdiction de la reproduction des espèces ;
- il méconnaît les dispositions de l’article L. 411 2 6 du code de l’environnement dès lors que, à supposer que le pouvoir réglementaire soit compétent, l’intervention d’un décret en Conseil d’Etat est obligatoire pour fixer les conditions de reproduction d’une espèce protégée élevée dans un établissement dûment autorisé pour la détention ou l’élevage de cette espèce ;

- il est entaché d’un vice de procédure, dès lors que la disposition interdisant implicitement la reproduction des spécimens de l’espèce Ornicus orca et Tursiops truncatus au sein des delphinariums ne figurait pas dans la version du projet d’arrêté soumis à la consultation du public et dans celle soumise à la consultation du conseil national de la protection de la nature, alors que, la modification étant substantielle et ayant pour effet de bouleverser l’équilibre du projet d’arrêté présenté précédemment, une nouvelle consultation aurait dû avoir lieu ;

- il porte une atteinte manifestement disproportionnée, au regard de l’objectif poursuivi de sauvegarde d’une espèce protégée, à leurs intérêts économiques tant par leur ampleur que par la brièveté des délais ;
- il méconnaît le principe de sécurité juridique dès lors que les mesures transitoires définies sont manifestement insuffisantes et que le délai fixé par l’arrêté pour l’entrée en vigueur des obligations relatives à la taille et la composition des bassins est manifestement insuffisant ;
- il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que l’interdiction de reproduction des espèces est contraire, d’une part, à l’objectif affiché de bien-être des espèces et de prévention de l’ennui ou de la frustration et, d’autre part, à l’utilisation de substances chimiques ou médicamenteuses ;
- il est insuffisamment précis en ce que les notions d’« anomalie comportementale » et celle de « diminution avérée du bien-être » ne sont pas suffisamment spécifiques pour assurer un contrôle objectif du respect des obligations qu’il édicte.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2017, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire conclut au rejet de la requête. Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par les sociétés requérantes n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.

La requête a été communiquée au ministre de l’agriculture et de l’alimentation qui n’a pas produit de mémoire.

Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 25 et 27 juillet 2017, l’association One voice conclut au rejet de la requête des sociétés Safari africain de Port-Saint-Père et Grévin et compagnie.

Elle  soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par les sociétés requérantes n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2017, l’association Réseau-cétacés conclut au rejet de la requête des sociétés Safari africain de Port-Saint-Père et Grévin et compagnie.
Elle soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par les sociétés requérantes n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2017, l’association Sea shepherd conclut au rejet de la requête des sociétés Safari africain de Port-Saint-Père et Grévin et compagnie.
Elle soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par les sociétés requérantes n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2017, l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l’association C’est assez ! et la fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) concluent au rejet de la requête des sociétés Safari africain de Port-Saint-Père et Grévin et compagnie.

Elles soutiennent que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés par les sociétés requérantes n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.

Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code de l’environnement ;
- le code rural ;
- le code des relations entre le public et l’administration ;
- le code de justice administrative ;

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, la société Marineland, la société Safari Africain de Port-Saint-Père et la société Grévin et compagnie, d’autre part, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et l’association One voice, l’association Réseau-cétacés, l’association Sea Shepherd, l’association pour la protection des animaux sauvages, l’association C’est assez ! et la fondation droit animal, éthique et sciences.

Vu le procès-verbal de l’audience publique du 31 juillet 2017 à 10 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus :

-    Me Piwnica, avocat au conseil d’Etat et à la cour de cassation, avocat de la société Marineland ;
-    les représentants de la société Marineland ;

-    Me Nicolaÿ, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat des sociétés Safari Africain de Port-Saint-Père et Grévin et compagnie ;

-    les représentants des sociétés Safari Africain de Port-Saint-Père et Grévin et compagnie ;

-    les représentants du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

-    les représentants de l'association One voice, de l'association Réseau Cétacés, de l’association pour la protection des animaux sauvages, de la fondation droit animal, éthique et sciences, de l'association C'est Assez ! et de l’association Sea shepherd ;
et à l’issue de laquelle le juge des référés a clos l’instruction ;

Considérant ce qui suit :

1. les requêtes n° 412211 et n° 412258 présentent à juger des questions semblables ; il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision.

2. Par un arrêté du 3 mai 2017, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ont, d’une part, interdit la détention en captivité de spécimens de cétacés à l’exception des spécimens de l’espèce Orsinus orca et Tursiops truncatus détenus à la date d’entrée en vigueur de cet arrêté dans des établissements régulièrement autorisés, d’autre part, fixé les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés et, enfin, abrogé l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, aux contrôles et aux caractéristiques auxquels devaient satisfaire les installations des établissements abritant des cétacés vivants. Par la présente requête, la société Marineland, la société Safari Africain de Port-Saint-Père et la Société Grévin et compagnie contestent l’arrêté du 3 mai 2017 dont elles demandent la suspension.

3. L’association One voice, l’association Réseau-cétacés, l’association Sea shepherd, l’association pour la protection des animaux sauvages, l’association C’est assez ! et la fondation droit animal, éthique et sciences justifient, eu égard à leur objet statutaire et aux questions soulevées par le litige, d’un intérêt de nature à les rendre recevables à intervenir dans la présente instance devant le Conseil d’Etat.
Leurs interventions doivent, par suite, être admises.

4. Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

5. L’article 1er de  l’arrêté litigieux interdit la détention de spécimens de cétacés, à l’exception des orques et des grands dauphins régulièrement détenus par les établissements à la date de son entrée en vigueur. Cette interdiction a pour conséquence nécessaire l’obligation pour les exploitants d’établissements autorisés à détenir des cétacés d’empêcher la reproduction de ces mammifères marins après l’entrée en vigueur de l’arrêté ainsi que l’indique d’ailleurs la notice de celui-ci  publiée au Journal Officiel.
Les articles 2 et suivants de l’arrêté, regroupés dans douze chapitres,  fixent  des caractéristiques générales et les règles de fonctionnement de ces établissements. Au sein du  chapitre III, relatif aux installations d’hébergement, l’article 7 énonce les prescriptions relatives à la configuration des bassins dans lesquels sont hébergés les cétacés, par ailleurs, l’article 9 est relatif à l’approvisionnement et au traitement des eaux des bassins, il prévoit en particulier que l’utilisation de produits chlorés est interdite.
Le chapitre XI, dispositions transitoires, prévoit que les établissements régulièrement autorisés disposent d’un délai de six mois de la date de publication de l’arrêté pour se conformer aux prescriptions de celui-ci, à l’exception de celles de l’article 7, pour lesquelles un délai de 3 ans est accordé afin de permettre la réalisation de travaux de gros œuvre.

Sur l’interdiction d’utiliser des produits chlorés :

6. Il ressort des pièces du dossier et des précisions apportées au cours de l’audience que, dans le monde, la quasi-totalité des établissements détenant des cétacés en captivité utilise le chlore pour la désinfection de l’eau des bassins dans lesquels ceux-ci sont hébergés ; que si d’autres techniques de désinfection existent et sont d’ailleurs utilisés par quelques établissements, la mise en œuvre de telles techniques en lieu et place ou en complément d’une technique reposant sur l’utilisation du chlore nécessite de très important travaux de modification des installations compte tenu de la différence de mode d’action de ces substances ou procédés. Par ailleurs, l’interruption de l’utilisation du chlore sans que puisse être assuré dans des conditions satisfaisantes  son remplacement par une technique d’effet équivalent entraînerait à très brève échéance une prolifération bactérienne de nature à nuire gravement à la santé des animaux hébergés. A l’inverse, il n’a pas été justifié des risques que la poursuite de l’utilisation de produits chlorés dans les conditions actuelles de fonctionnement des établissements pourrait faire courir à court terme à la santé des animaux. Dans ces conditions, eu égard aux risques pour la santé des animaux et alors qu’il n’a pas été utilement contesté en défense que la durée des travaux nécessaires serait nettement supérieure au délai de six mois prévu par l’arrêté avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’utilisation de produits chlorés, l’existence d’une situation d’urgence doit être regardée comme établie par les sociétés requérantes. Compte tenu des conséquences qu’aurait l’interruption brutale du traitement des eaux par des produits  chlorés, le moyen tiré de ce que les ministres ont retenu, en fixant à six mois, un différé d’entrée en vigueur pour cette interdiction manifestement insuffisant est de nature à créer, dans cette mesure, un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté.

Sur les autres dispositions de l’arrêté :

7. Les sociétés requérantes soutiennent que  les dispositions qu’elles contestent, relatives pour l’essentiel d’une part à l’obligation d’empêcher la reproduction des cétacés et d’autre part à l’importance des travaux imposés par les exigences nouvelles relatives à la configuration des bassins énoncées à l’article 7 de l’arrêté sont de nature à créer une situation d’urgence. En ce qui concerne l’obligation de contraception, il ressort toutefois des pièces du dossier que des modalités de contraception hormonale par voie orale existent pour les cétacés et sont d’ailleurs déjà utilisées dans certaines circonstances. S’il a été soutenu qu’une contraception définitive poserait des difficulté au regard de la santé des cétacés, en revanche, il n’a pas été contesté que l’administration d’une contraception hormonale par voie orale n’a pas de conséquences négative sur la santé ou le bien être des cétacés, dans ces conditions et alors que l’examen des requêtes tendant à l’annulation de l’arrêté litigieux est susceptible d’intervenir dans un délai de quelques mois, la condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie. En ce qui concerne les travaux imposés par la mise aux normes de bassins d’hébergement, il est constant que, pour certaines des sociétés requérantes, le respect des nouvelles normes imposées par l’arrêté exigera la réalisation de travaux de gros œuvre importants. Toutefois, ainsi qu’il a été dit au point 5, les auteurs de l’arrêté ont prévu un différé d’entrée en vigueur de trois ans dont les requérantes qui exploitent de très importantes installations d’hébergement d’animaux,  n’ont pas établi qu’il serait insuffisant pour exécuter les travaux exigés. Dans ces conditions, la condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie. Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin d’examiner les moyens, les conclusions tendant à la suspension des dispositions de l’arrêté du 3 mai 2017 autres que l’interdiction des produits chlorés ne peuvent qu’être rejetées.

En ce qui concerne les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative :

8. Il n’y a pas  lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme à verser aux sociétés requérantes sur le fondement de ces dispositions.

ORDONNE :

Article 1er : Jusqu’à l’intervention de la décision sur les requêtes n° 412210 et n° 412256, l’arrêté du 3 mai 2017, fixant les caractéristiques générales des établissements présentant au public des spécimens vivants des cétacés, est suspendu en tant qu’il interdit l’utilisation des produits chlorés dans un délai de 6 mois à compter de sa publication.

Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes est rejeté.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Marineland, à la société Safari Africain de Port-Saint-Père, à la société Grévin et compagnie, au ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et au ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Copie en sera adressée à l'association One voice, à l'association Réseau-cétacés, à l’association pour la protection des animaux sauvages, à la fondation droit animal, éthique et sciences, à l'association C'est Assez ! et à l’association Sea shepherd.

mardi 20 juin 2017

Marineland, par ici la sortie !

Billet invité d'Isa vdWende


Beaucoup de félicitations… mais également de reproches récurrents ! à la lecture de moults commentaires suscités par les multiples diffusions d'une simple photo qui fait un gigantesque buzz inattendu sur Internet (*), au point d'atterrir sur le Huffington Post et d'être également reprise sur la presse locale (Nice-Matin en l'occurrence) - et même la TV nationale (BFM) - pour décliner une sortie scolaire (vers un lieu largement controversé... et en déclin !).

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Nice-Matin du 18 juin 2017

Il est assez amusant de constater, que lorsqu'on n'a pas grand-chose à pouvoir redire sur le fond, l'on s'attaque à la forme.
Ainsi taxée de « vantardise » pour avoir, comme n'importe quelle maman lambda, publié sur son mur Facebook, une anecdote personnelle (comme si avoir des valeurs envers les Animaux et les mettre en oeuvre au quotidien devait être honteusement caché ?!), entre divers conseils en « éducation », en « communication », et critiques surprenantes, (de la part de personnes qui n’auraient probablement elles-mêmes jamais osé lever le petit doigt), et même des insultes !  l'auteure se voit également reprocher de la « condescendance ».
Ce qui ne manque d’ailleurs pas de sel (marin ?) en comparaison de la condescendance paternaliste bien souvent renvoyée aux défenseurs d’animaux, eux aussi jugés qualité et quantité négligeable, de par la supériorité que s’octroie l’Homme « bien pensant » martyrisant cependant sans vergogne ni remords ses voisins généalogiques.

Certes, une « instit’ » qui se reprend incisivement dans les canines le réel contenu de la sortie prévue, telle l’enseignante enseignée, qui plus est par une mère d’élève, cela n’est pas forcément plaisant mais c'est un fait : à l'heure où l'Ecole de la République se prend les pieds dans le tapis, (comme il y a peu un toréador funestement dans sa cape « de lumière » !), pour, à côté de connaissances académiques, espérer inculquer aux enfants empathie, savoir-vivre ensemble, et laïcité, il est grand-temps que les parents - qui n’ont eux nulle vocation à puérilement « faire plaisir à la maîtresse » - rappellent leur propre rôle dans l'éducation de leurs enfants quand l'école se mêle en toute inconscience conformiste spéciste et dogmatique, de dévoyer ces mêmes valeurs, à commencer par Liberté Egalité Fraternité !

C’est pourtant poliment, et avec douceur (que je n’ai guère), que ce refus a été exprimé didactiquement, afin de faire émerger une réflexion qui n’a sans doute pas eu lieu jusqu’à présent, sur une aberration incontestable (que l’institutrice n’a d’ailleurs aucunement contestée dans sa réponse laconique mais tout aussi courtoise, l’assurant de sa compréhension).
Il ne s’agit nullement d’une « attaque » ni d’un « règlement de comptes » irrespectueux, l’anonymat de l’école ayant strictement été respecté, seuls les protagonistes divers se reconnaîtront, et le « mot » a été dûment reçu en direct par sa destinataire, auquel elle a répondu par le même canal du carnet de correspondance, medium classique et attendu pour recueillir les signatures et autorisations parentales diverses.
Je vois mal ce qu’il y a de « pompeux » dans la formulation, on ne peut guère plus simple et élégante - à moins d’avoir puisé ses cours de français élémentaire en traînant trop sur Facebook ?! - on peut décemment supposer et se rassurer, qu’une maîtresse d’école, elle, ne devrait pas être heurtée par un style littéraire.
Un adorable « coeurdialement » de conclusion est très poétique comme néologisme, aussi peu agressif que caustique - et certainement pas de nature à déclencher des foudres, dévoilant au contraire la sensibilité de cette jeune femme pacifique, n’ayant pas pu échapper préalablement à l’école, étant donné la date au calendrier - ni à tout curieux de sa page Facebook qui incite à une grande zénitude ! et telle qu’elle m’est également apparue en la contactant personnellement.


Surprise de cette polémique, mais en fin de compte satisfaite de la visibilité imprévue, qu’ aussi bien ses ardents supporters, que ses détracteurs, en étonnants Social Justice Warriors improvisés et héraults auto-proclamés de l’Ecole primaire, se chargent de lui donner, A. a arrêté de donner suite aux éclaboussures de ce court pavé dans la mare (in Land !). Elle m’accorde toutefois volontiers l’autorisation de rebondir sur ce blog.

Un commentaire (**) en particulier a retenu mon attention, et mérite un développement sur le fond.

P.P. « Persuadée que les enfants ont conscience de la détresse animale, cette maman a bien fait, si tel était le choix de son fils. Par contre, on peut s'interroger sur le but de dévoiler ainsi  son mot  d'excuse.
De plus, quel est l'intérêt pédagogique de ce genre de sorties (cf instructions officielles) ?
En zep, nos élèves vivant dans des squats et autres joyeusetés rêvaient d'aller au parc Astérix, on a, donc produit un projet pédagogique pour le  moins improbable sur la conquête de la Gaule, et donc l'intérêt historique de cette sortie, on en pleurait  de rire et de prises de tête en salle des maîtres. L'inspecteur, humaniste, grand seigneur et pas dupe, a validé. Un excellent moment pour nos élèves  o_0 »

Il est totalement navrant que le Parc Astérix, essentiellement dédié à l'amusement des visiteurs sous forme aquatique dans des embarcations, commette cet amalgame absurde entre le thème d'une BD humoristique n'ayant rien à voir avec les dauphins mais exhortant à la liberté et la résistance contre la loi du plus fort ! ET un « spectacle » débilitant d’êtres intelligents emprisonnés arbitrairement et asservis jusqu'à leur mort, puisque telle est la volonté actuelle des exploitants/teurs... tels les Jeux Romains pourtant dénoncés caricaturalement dans cette même BD ! C'est aussi cautionner et rentabiliser cet esclavage que d'y payer une entrée.
Un « but pédagogique » - même déguisé - est-il vraiment suffisant pour le justifier ? même si je suis la première à féliciter une recherche d’intérêt et de motivation avec préparation d’une classe pour une sortie « à thème » pertinente - ce qu’a toujours privilégié ma propre mère dans sa pratique professionnelle.

A titre personnel, nous ignorions la présence de ces dauphins lorsque nous y avions amené, en toute innocence, nos enfants en sortie familiale, cependant et dorénavant, ceux-ci n'y mettront plus les pieds tant que cette « attraction » saugrenue persistera, (et selon leur propre aveu, ce n’est même pas si amusant que cela de passer son temps à se faire mouiller).

Le Marineland d'Antibes n'ayant, quant à lui, rien d'autre à exhiber qu'un bagne d'animaux qui n'ont strictement rien à faire là et encore moins sous le climat torride de la Riviera (orques arctiques ? ours polaires ?!), dans une scandaleuse exiguïté, forcés à exécuter des acrobaties sur commande ou tourner en rond, pour une « pédagogie » nulle et non avenue sur des animaux captifs et privés de tout ce qui leur est essentiel ! aucune hésitation à avoir pour boycotter ce mouroir de la honte - qui plus est pour une sortie de fin d’année, n’ayant plus aucun lien avec l’enseignement lui-même en toute fin juin quel que puisse en être le contenu culturel. Il s’agit de divertissement pur, et d’imaginer ce qui pourrait « plaire » aux enfants et les occuper toute une journée conviviale…

Encore heureux ! que certains de ces enfants, perçoivent d’eux-mêmes, et parfois de façon plus aiguë que les adultes de leur entourage, sans même le devoir à leur éducation, l’incongruité qu’il pourrait y avoir à trouver plaisant de contempler des prisonniers innocents, voire en tant qu’enfant, d’assister à une démonstration d’obéissance forcée pour de futiles motifs - en plus de ne pas être dupes de l’ineptie d’une piscine de pacotille comparée à l’immensité de la Mer.

Il est encore plus heureux ! que d’autres Enseignants apprennent à apprécier l’importance du respect envers les animaux marins, sans rien manquer pour autant de leur physiologie ni de leurs besoins dans le Grand Bleu, au lieu de susciter et encourager l’égoïsme la lâcheté et la paresse de se les voir livrés sur un plateau d’échouage pour aller les regarder comme un musée vivant, et pire ! s’en amuser.

[ Remerciements chaleureux à mon amie Chiara, professeure qui ne tombe pas dans le panneau... publicitaire ! pour son investissement, non à traîner des élèves dans un delphinarium, mais à leur enseigner la valeur de la liberté et de la responsabilité des humains envers les cétacés pour la leur assurer.
Remerciements cordiaux à sa jeune élève Virginia, qui m’a permis de reproduire son magnifique dessin, qu’elle a eu selon ses propres dires un immense plaisir à réaliser en classe-même avec ses camarades, sur le thème des dauphins captifs… ]

<<<<< dessin d’école responsable >>>>>
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Alors bravo à cette Maman et son jeune Fils, et leur courage, d’oser braver le diktat non-écrit, lui, qui consiste bien souvent à « ne pas la ramener » auprès d’un maître d’école, abusivement considéré comme seul maître à bord dans des choix pédagogiques hors-programme (pusillanimité parfois séquelle d’un autoritarisme mal vécu par les parents eux-mêmes en tant qu’ anciens élèves). Il est déjà parfois suffisamment difficile de faire valoir son libre-arbitre, comme par exemple dans le cas de vaccinations imposées contre la volonté de la famille, pour ne pas se croire obligés de se soumettre à une décision qui ne présente aucun caractère obligatoire ni réglementaire.

Appelons un dauphin un dauphin ! Agir individuellement contre des habitudes collectives nocives mais hélas ancrées, s'insurger contre les « traditions » cruelles sans fondement ni utilité, et les dénoncer personnellement, plutôt que les subir ou se contenter de d’y soustraire discrètement avec de faux motifs, est la clé des changements de société.

Merci à cette Maman et son jeune Fils, et leurs valeurs de compassion, de refuser sans docilité ni ambiguïté, par cette initiative… sarcastique, la complicité complaisante envers la souffrance imposée à des Animaux, exemples à adopter du courage de résister et s'opposer à la mentalité ambiante de « normalité » de la fréquentation d'une institution locale promue par une Institution nationale, sans remettre en cause à quel point elle est, justement ! anormale et amorale.

L'Education Nationale porte une grosse responsabilité à pérenniser des « sorties » payantes, enrichissant non l'intellect des bambins qui leur sont confiés, mais les tenanciers et actionnaires de cette activité sordide.
[ Voir un précédent article de ce blog, datant d’il y a presque un an déjà - mettant en exergue la collusion plus ou moins volontaire, de l’Ecole et du marketing agressif du Marineland ciblant les enfants : http://stop-marineland-antibes.blogspot.fr/2016/07/supplique-aux-enseignants_2.html ]

Gageons que ce Monde Enseignant, maintenant informé que toutes les familles, et encore moins tous les enfants, ne souhaitent pas applaudir des deux mains de consternants spectacles ni de s’y faire emmener, réfléchira à deux fois, avant d'organiser de telles sorties collectives, sur le but réellement recherché, devançant une sortie ! de la scène « récréative »,  de ce cirque aquatique avec animaux sauvages, amené à fermer à terme alors qu'il n'aurait jamais dû ouvrir, suite à un Arrêté reconnaissant de fait la maltraitance de ces orgueilleuses mais minables installations, et le mettant hors des normes désormais exigées.

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======== Exemple de commentaires sur FaceBook (17 juin)  =============

HB J'entends et je comprends votre cause. Par contre je ne valide pas du tout votre façon de faire. Autant le mot est compréhensif autant le mettre sur Facebook pour faire la maline ne me semble pas digne des valeurs de vous prônez. Une sortie de classe c'est un projet sur du long terme, c'est de l'organisation et de la bonne volonté. Vous faites votre buzz sur le dos de la maladresse de l'enseignante. Pas très zen tout çà.

PP je ne vois pas le rapport car "la maladresse "de la maîtresse n' est pas mise en cause puisqu' elle ne fait que le travail qu' on lui a demandé de faire. Ce post est, pour moi, un exemple a suivre de quelqu' un qui respecte ses propres valeurs avec franchise et intégrité .Valeurs qui sont, il faut le reconnaître, admirables !

HB
PP pour moi la réponse est certes franche mais elle n'est certainement pas admirable. Pas au point d'aller en plus se venter. Il s'agit juste de refuser une sortie scolaire ... Prendre le boulot d'une personne, le démolir par écrit et publier le tout à la face du monde çà n'est pas admirable.

IW
HB ah parce que maintenant il faudrait avoir honte ?
de s'opposer au "système établi "- celui qui consiste à ce qu'une gourde trouve sans doute "admirable" de traîner les gamins de sa classe "admirer" des esclaves en boîte au motif qu'elle est "enseignante" ?! bravo "l'enseignement", et si c'est elle qui prend une belle leçon professionnelle, retour à l'envoyeur ! moi si, j'admire ! peut-être qu'elle prévoira autre chose qu'une sortie de m... la prochaine fois.

FB
Je rejoins HB. La cause est plus que défendable mais ce n'est pas en mettant la tête des gens sous les colibets et moqueries qu'on change leur vision des choses au contraire. Les instituteurs font aussi de leur mieux et à mon sens la façon de faire est irrespectueuse et hautaine. Peut-être même condescendante. Prendre une leçon de moralisation n'aura qu'une seule conséquence. Cette institutrice n'organisera plus de sortie scolaire....

HB
IW Que rajouter de plus ? Vos propos illustrent tellement ce que je dénonce…

MB
La Direction de la Communication de Marineland nous avait pourtant prévenu…
STOP-MARINELAND-ANTIBES.BLOGSPOT.COM

IW
HB ici ce qui est "dénoncé", c'est l'indigence de la réflexion préalable des organisateurs, entre "amusement" prodigué (?!), récompense de fin d'année aux enfants (chacun son truc, les dauphins ont du poisson mort pour avoir "bien travaillé"), strict inintérêt pédagogique même pour les SVT et à travers cela, enseigner... le manque d'empathie envers AUTRUI (celui qui est enfermé à vie pour distraire la galerie, pas les instits conscients de leurs responsabilités, qui n'ont aucune raison de se sentir visés)... si c'est de la con-descendance, le préfixe n'est pas de mon fait.

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NOTES
(*)  il devient impossible d'établir un press-book exhaustif de ce raz-de-marée médiatique !
(** ) commentaire supprimé en ligne après la parution de cet article

NDLR 1 : Le problème de la propagande du Zoo Marin assurée par l'Education Nationale a déjà été évoqué plusieurs fois sur le Blog, pour se reporter aux billets sur ce thème, cliquer sur l'index «Education Nationale» ci-dessous.

NDLR 2  : le fait n'est pas nouveau comme on le constatera également ICI et encore LA